Mentions légales
Les informations légales relatives à l’édition du site Junashop, conformément à la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
storefront1. Éditeur du site
Le site Junashop, accessible à l’adresse https://www.junashop.fr est édité par :
En tant que micro-entrepreneur, l’éditeur n’est assujetti à la TVA. Si votre activité est immatriculée au registre du commerce ou des sociétés, ajoutez le numéro RCS ou RM ; si elle est artisanale, mentionnez le numéro d’inscription à la chambre des métiers.
person2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication (directeur de la publication) est le représentant légal de l’entreprise :
- check_circleNom du responsable : Gilbert LAMOTTE
- check_circleContact : contact@junashop.fr
Le responsable veille à la conformité des contenus publiés sur le site et traite les signalements visés à la section 7.
dns3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
copyright4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Junashop (structure, textes, charte graphique, logos, photographies, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Spécificité seconde main
Les articles proposés à la vente sont des pièces d’occasion authentifiées. Les marques d’origine des produits revendus appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; Junashop n’est affiliée à, ni sponsorisée par, aucune de ces marques. La revente de biens d’occasion authentiques est licite et n’emporte aucun droit sur la marque d’origine.
lock5. Données personnelles & cookies
Les données personnelles collectées via le site (compte client, commandes, service client, cookies) ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) sont traitées conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. La gestion des cookies est décrite dans cette même politique ; un bandeau de consentement vous permet de les paramétrer lors de votre première visite.
balance6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’éditeur, après avoir adressé une réclamation écrite au service client.
- check_circleÉtape 1 — réclamation auprès du service client : sav@junashop.fr
- check_circleÉtape 2 — saisine du médiateur : CM2C https://cm2c.fr
Les coordonnées du médiateur figurent également dans les conditions générales de vente.
gavel7. Droit applicable & signalement
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Conformément à la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu ou une activité illicite via l’adresse de contact de l’éditeur : contact@junashop.fr. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
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