Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance, via le site Junashop accessible à l’adresse https://www.junashop.fr, entre la micro-entreprise JUNASHOP - SIRET: 44963214000041, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur passant commande, ci-après « le Client ».

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant la passation de commande et sont réputées acceptées sans réserve lors de la validation de celle-ci. Elles prévalent sur tout autre document, à l’exception d’éventuelles conditions particulières expressément convenues. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, archivée et consultable sur demande.

Junashop propose des articles de seconde main certifiés : chaque pièce est contrôlée, nettoyée et évaluée par les experts de l’atelier de Lille avant sa mise en vente. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque article (état, mesures, composition, défauts éventuels) figurent sur sa fiche produit, accompagnées de photographies réelles de la pièce vendue.

Chaque article étant une pièce unique, la disponibilité est limitée au stock affiché. En cas d’indisponibilité découverte après commande (article endommagé lors du contrôle final), le Client est informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours.

Les prix des articles sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, indiquée avant la validation de la commande et détaillée à l’article 7. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

Le processus de commande se déroule en quatre étapes : panier, choix de la livraison (domicile ou point relais), paiement sécurisé, puis confirmation. Chaque étape permet au Client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du paiement vaut formation du contrat de vente. Un email de confirmation contenant la référence de commande (au format JUNA-AAAA-XXXXX), le récapitulatif des articles et les modalités de livraison est adressé au Client. Toute commande vaut achat d’une pièce unique : en cas d’erreur de saisie du Client (taille, adresse), une correction rapide peut être possible en contactant le service client avant expédition.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3-D Secure. Les données bancaires saisies transitent exclusivement chez le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande ; en cas d’annulation avant expédition (indisponibilité, rétractation), le remboursement intervient selon les modalités de l’article 9.

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant : la référence de commande, les articles achetés, les prix, le mode et l’adresse de livraison, ainsi que les coordonnées du service client.

La facture correspondante est téléchargeable au format PDF depuis l’espace « Mon compte ». Les registres électroniques conservés de manière fiable dans les systèmes du Vendeur et de son prestataire de paiement constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus, dans les conditions de l’article 1366 du Code civil.

Les articles sont expédiés depuis l’atelier de Lille. Les modes de livraison proposés sont : livraison en point relais et livraison à domicile via Colissimo. Délais indicatifs après validation de la commande : 3 à 5 jours ouvrés en point relais, 2 à 4 jours ouvrés à domicile en france métropolitaine.

Le suivi du colis est accessible en temps réel depuis l’espace « Mon compte », rubrique « Mes commandes & suivi ». Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise effective de l’article au Client. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis ; en cas d’avarie, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur dans les 3 jours et signalées au service client.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• check_circleNotification : depuis l’espace « Mon compte », rubrique « Mes retours & échanges », par le formulaire type de l’annexe, ou par toute déclaration non ambiguë envoyée au service client ;
• check_circleRetour de l’article : dans les 14 jours suivant la notification, dans son état d’origine (non porté au-delà de l’essayage, étiquettes d’authentification intactes, emballage de protection conservé) ;
• check_circleFrais de retour : à la charge du Client, sauf erreur de notre part.

Un article retourné porté, lavé ou altéré au-delà de l’essayage pourra donner lieu à un refus de remboursement ou à une compensation proportionnée, après échange avec le Client. Le modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

À réception du retour, l’article est contrôlé par l’atelier de Lille sous 48 heures ouvrées. Si les conditions de l’article 8 sont remplies, le remboursement intégral est effectué sous 14 jours maximum, comprenant le prix de l’article ainsi que la participation aux frais de livraison au tarif standard.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de remboursement partiel (article non conforme au retour), le Client en est informé avec la justification du montant retenu. Les articles échangés contre un autre produit du site suivent les mêmes règles, la différence de prix étant alors soldée en faveur ou à la charge du Client.

Indépendamment de l’état certifié décrit sur chaque fiche produit, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour les biens d’occasion, la durée de la garantie légale de conformité peut être contractuellement réduite à 12 mois, à condition que cette réduction soit expressément prévue et portée à la connaissance du Client : 12 mois pour l’occasion. Le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Sous réserve de l’état décrit et photographié sur la fiche (les défauts mentionnés au Grade B, par exemple, ne constituent pas un défaut de conformité), la mise en œuvre de la garantie s’effectue via le service client, l’article étant retourné à l’atelier pour expertise.

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans la mise à disposition du site (disponibilité, absence d’interruption temporaire pour maintenance). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles après livraison, ni pour les entraves au fonctionnement du site imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.

Au sens de l’article 1218 du Code civil, la force majeure suspend les obligations de la partie empêchée. Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, la commande concernée est annulée et le Client remboursé intégralement, sans indemnité pour l’une ou l’autre partie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est d’abord invité à adresser une réclamation écrite au service client, qui s’engage à répondre sous 2 jours ouvrés.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation retenu par le Vendeur : CM2C - https://www.cm2c.net . Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne de règlement en ligne est également accessible. Les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.